Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 05/09/2026

1. Identité du vendeur

Les présentes Conditions générales de vente régissent les adhésions à Toujours Vivantes 🌿proposées par :

Murielle SAUTY – Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)
Chemin des Frères Gris
13080 Luynes – France

SIRET : 441 534 989 00013
Email :
murielle@toujoursvivantes.com

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

2. Objet

Les présentes Conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles une consommatrice peut souscrire à l’abonnement Toujours Vivantes 🌿et accéder aux services associés.

Toute adhésion implique la lecture et l’acceptation sans réserve des présentes Conditions générales de vente avant validation de la commande.

3. Toujours Vivantes 🌿

Toujours Vivantes 🌿est une communauté destinée aux femmes vivant avec une maladie chronique.

L’adhésion donne accès, selon les contenus et rendez-vous disponibles au moment de la souscription, notamment :

  • à un espace membre privé ;

  • à des contenus éditoriaux et ressources numériques ;

  • aux formats Lueurs, Rencontres et Résonances ;

  • à l’espace communautaire Entre nous ;

  • à un groupe Facebook privé réservé aux membres ;

  • à des rencontres collectives en visioconférence ;

  • et à toute ressource ou fonctionnalité ajoutée ultérieurement à l’offre.

Les contenus proposés peuvent évoluer au fil du temps afin de faire vivre et enrichir la communauté.

Toujours Vivantes 🌿ne constitue pas un service médical, paramédical ou thérapeutique.

Les informations, témoignages, contenus et échanges proposés ne remplacent en aucun cas un diagnostic, un traitement, une consultation ou un suivi auprès d’un professionnel de santé.

4. Conditions d’adhésion

L’adhésion est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat.

La membre s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir ses coordonnées à jour.

L’accès à l’espace membre est personnel.

Les identifiants de connexion ne doivent pas être communiqués à un tiers.

5. Prix

Tarif fondatrices : Les premières adhérentes bénéficiant de l’offre de lancement souscrivent à Toujours Vivantes au tarif de :

10 € par mois

Ce tarif leur est conservé tant que leur abonnement reste actif sans interruption.

En cas de résiliation puis de nouvelle adhésion ultérieure, le tarif applicable sera celui en vigueur au moment de la nouvelle souscription.

Tarif normal

Après la période de lancement, le tarif normal de l’abonnement est fixé à :

15 € par mois

Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur la page d’adhésion au moment de la commande.

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

6. Paiement

L’abonnement est payé mensuellement par l’intermédiaire du prestataire de paiement proposé lors de la commande.

Prestataire de paiement : à compléter dès qu’il aura été choisi.

Le premier paiement intervient au moment de l’adhésion.

Les échéances suivantes sont prélevées automatiquement à chaque renouvellement mensuel, jusqu’à résiliation de l’abonnement.

La membre autorise ainsi le prélèvement récurrent correspondant au montant de son abonnement.

En cas d’échec ou de refus de paiement, l’accès à Toujours Vivantes 🌿pourra être suspendu jusqu’à régularisation.

7. Durée et renouvellement de l’abonnement

L’abonnement est souscrit pour une durée mensuelle, sans engagement de durée.

Il est renouvelé automatiquement chaque mois tant que la membre ne le résilie pas.

La membre peut mettre fin à son abonnement à tout moment dans les conditions prévues à l’article 10.

8. Accès immédiat à Toujours Vivantes 🌿

Après validation du paiement, la membre bénéficie immédiatement de l’accès aux contenus et services disponibles dans Toujours Vivantes 🌿.

Lors de la commande, elle demande expressément que l’exécution du service commence avant l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours.

Cette demande d’accès immédiat ne lui fait pas perdre son droit de rétractation, conformément au choix commercial de Toujours Vivantes 🌿.

Une case spécifique devra apparaître dans le tunnel :

☐ Je demande à accéder immédiatement à Toujours Vivantes🌿 , avant la fin du délai légal de rétractation de 14 jours.

9. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, la membre dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion de son abonnement pour exercer son droit de rétractation.

Toujours Vivantes🌿 a choisi d’appliquer une règle plus favorable à ses membres : en cas de rétractation exercée dans ce délai de 14 jours, le premier paiement est remboursé intégralement, même si la membre a déjà accédé aux contenus.

L’accès à Toujours Vivantes 🌿est alors fermé dès prise en compte de la demande de rétractation.

La membre ne conserve donc pas son accès jusqu’à la fin du mois payé lorsqu’elle exerce son droit de rétractation.

Depuis le 19 juin 2026, lorsqu’un contrat est conclu à distance par l’intermédiaire d’une interface en ligne, le professionnel doit mettre à disposition une fonctionnalité permettant d’exercer gratuitement le droit de rétractation en ligne, de manière facile, directe et permanente.

Cette fonctionnalité devra donc être accessible depuis Toujours Vivantes.🌿

La membre peut également faire connaître sa décision de se rétracter par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Un modèle de formulaire figure à la fin des présentes CGV.

10. Résiliation de l’abonnement

En dehors du délai de rétractation, la membre peut résilier son abonnement à tout moment et sans frais.

La résiliation empêche le prélèvement de l’échéance mensuelle suivante.

La membre conserve l’accès à Toujours Vivantes 🌿jusqu’à la fin de la période mensuelle déjà réglée.

Aucun remboursement prorata temporis n’est effectué pour la période déjà commencée, sauf cas imposé par la loi.

Lorsqu’un contrat peut être conclu en ligne, une fonctionnalité gratuite permettant sa résiliation électronique doit être mise à disposition de la consommatrice de façon facilement accessible. Le professionnel doit également confirmer la réception de la demande et indiquer la date de fin du contrat.

Toujours Vivantes 🌿mettra donc à disposition une fonctionnalité permettant de résilier l’abonnement en ligne.

11. Distinction entre rétractation et résiliation

Pour éviter toute ambiguïté :

Rétractation dans les 14 premiers jours : remboursement intégral du premier paiement et fermeture immédiate de l’accès.

Résiliation après le délai de rétractation : absence de remboursement de la période mensuelle en cours et maintien de l’accès jusqu’à la fin de cette période.

12. Fonctionnement de l’espace membre

Toujours Vivantes 🌿est un projet vivant dont les contenus sont appelés à évoluer.

De nouveaux contenus peuvent être ajoutés et certains contenus peuvent être actualisés, déplacés ou remplacés.

Ces évolutions ne doivent toutefois pas dénaturer substantiellement l’offre souscrite.

Les rendez-vous collectifs et contenus sont proposés selon le calendrier communiqué dans l’espace membre.

L’absence ponctuelle d’un contenu, le déplacement d’une date ou une évolution éditoriale raisonnable ne saurait ouvrir automatiquement droit à remboursement.

13. Groupe Facebook et espaces communautaires

L’accès éventuel au groupe Facebook privé Entre nous est réservé aux membres dont l’abonnement est actif.

La participation au groupe reste facultative.

Chaque membre s’engage à respecter les autres participantes, leur vie privée et la confidentialité des échanges.

Il est notamment interdit de :

  • reproduire ou diffuser hors du groupe des propos tenus par une autre membre sans son accord ;

  • communiquer des captures d’écran permettant d’identifier une participante ;

  • tenir des propos discriminatoires, injurieux, menaçants ou contraires à la loi ;

  • utiliser le groupe à des fins de démarchage commercial non autorisé.

En cas de comportement portant gravement atteinte à la sécurité ou au respect des autres membres, Toujours Vivantes 🌿 pourra prendre les mesures nécessaires, allant jusqu’à la restriction ou la suppression de l’accès à certains espaces communautaires.

14. Responsabilité et santé

Toujours Vivantes 🌿propose des ressources destinées à mieux comprendre ce que la maladie chronique transforme dans une vie et à favoriser les échanges entre femmes concernées.

Les contenus sont fournis à titre informatif et expérientiel.

Ils ne constituent :

  • ni un avis médical ;

  • ni un diagnostic ;

  • ni une prescription ;

  • ni une prise en charge thérapeutique ;

  • ni un substitut à un suivi médical.

Toute question concernant un traitement, un symptôme, une aggravation ou une situation médicale doit être adressée à un professionnel de santé compétent.

Chaque membre reste libre de ses décisions et responsable de l’utilisation qu’elle fait des informations auxquelles elle accède.

15. Témoignages et contributions

Certaines membres peuvent être invitées à contribuer à des questionnaires, échanges ou travaux de compréhension collective.

La participation est facultative.

Lorsqu’une contribution est destinée à être publiée ou reprise dans un contenu de Toujours Vivantes, 🌿 les conditions d’utilisation, d’anonymisation et, le cas échéant, l’autorisation de publication seront précisées séparément.

Le simple fait de participer à la communauté ne donne pas à Toujours Vivantes l🌿e droit de publier nominativement les propos ou témoignages d’une membre en dehors de l’espace dans lequel ils ont été partagés.

16. Propriété intellectuelle

Les contenus accessibles dans Toujours Vivantes 🌿, notamment les textes, audios, vidéos, documents, ressources, graphismes et éléments éditoriaux, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Ils sont destinés exclusivement à un usage personnel.

Toute reproduction, diffusion, transmission, vente, mise à disposition ou exploitation commerciale totale ou partielle sans autorisation écrite préalable de Murielle Sauty est interdite.

L’adhésion confère uniquement un droit personnel d’accès aux contenus pendant la durée de l’abonnement.

17. Disponibilité du service

Toujours Vivantes 🌿s’efforce d’assurer un accès régulier au site et à l’espace membre.

Des interruptions temporaires peuvent toutefois intervenir, notamment pour :

  • maintenance ;

  • mise à jour ;

  • incident technique ;

  • indisponibilité d’un prestataire ;

  • événement indépendant de la volonté de Toujours Vivantes 🌿.

Une interruption ponctuelle et raisonnable ne donne pas automatiquement lieu à remboursement.

En cas d’indisponibilité prolongée affectant substantiellement l’accès au service, Toujours Vivantes🌿 examinera la situation afin de proposer une réponse adaptée conformément aux droits de la consommatrice.

18. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’adhésion sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et de gestion des cookies de Toujours Vivantes🌿 .

Cette politique est accessible sur le site :

www.toujoursvivantes.com/politique-de-confidentialite-et-gestion-des-cookies

19. Modification des présentes CGV

Toujours Vivantes🌿 peut être amenée à modifier les présentes Conditions générales de vente, notamment afin de tenir compte :

  • d’une évolution réglementaire ;

  • d’une évolution technique ;

  • ou d’une évolution de l’offre.

La version applicable à une commande est celle acceptée au moment de la souscription.

Toute modification affectant substantiellement les conditions d’un abonnement en cours sera portée à la connaissance des membres concernées.

Le tarif fondatrices de 10 € par mois demeure acquis tant que l’abonnement concerné reste actif sans interruption.

20. Réclamation et médiation de la consommation

En cas de difficulté, la membre est invitée à contacter en priorité Toujours Vivantes 🌿:

murielle@toujoursvivantes.com afin de rechercher une solution amiable.

Après réclamation écrite préalable et en l’absence de solution amiable, la consommatrice peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Murielle Sauty :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Site :
www.cm2c.net

Le professionnel doit communiquer au consommateur les coordonnées du médiateur dont il relève, notamment dans ses CGV.

21. Droit applicable

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige persistant après une tentative de résolution amiable et, le cas échéant, le recours à la médiation, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables aux consommateurs.

Annexe – Modèle de formulaire de rétractation

Ce formulaire peut être utilisé si tu souhaites te rétracter de ton adhésion à Toujours Vivantes 🌿dans le délai légal de 14 jours.

À l’attention de :

Murielle SAUTY – Toujours Vivantes
Chemin des Frères Gris
13080 Luynes
Email :
murielle@toujoursvivantes.com

Je vous informe par la présente de ma décision d’exercer mon droit de rétractation concernant mon abonnement à Toujours Vivantes.

Nom :

Prénom :

Adresse email utilisée lors de l’adhésion :

Date de souscription :

Date de la demande :

Signature, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :